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6 juillet 2007

La justice remet en cause le contrat nouvelles embauches

PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a porté vendredi un coup sérieux au contrat nouvelles embauches (CNE), le jugeant non conforme à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), quelques jours avant la date anniversaire de sa...
Posté par nps90 à 21:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

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6 juillet 2007

RECIDIVE : Les principaux points du projet de loi

Voici les principaux points du projet de loi sur la récidive. Les délits En cas de récidive, la peine minimum est d'un an si le délit est puni de trois ans d'emprisonnement, deux ans pour cinq ans, trois ans pour sept ans et quatre ans pour dix ans.Le...
Posté par nps90 à 21:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

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6 juillet 2007

ASSURANCE MALADIE : Les principaux points du plan de redressement

Voici les principaux points du plan gouvernemental de redressement de l'Assurance-maladie, annoncé mercredi, qui devrait permettre de réaliser des économies d'un montant de 1,225 milliard d'euros d'économies en année pleine, et de 417 millions d'euros...
Posté par nps90 à 21:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

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6 juillet 2007

La situation financière du régime général de la Sécu

Voici les résultats définitifs en milliards d'euros du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale pour 2005 et 2006 (définitifs), et les prévisions affinées pour 2007 publiés par la Commission des comptes de la Sécurité sociale réunie mercredi....
Posté par nps90 à 21:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

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1 juillet 2007

Pétition du NouvelObs : Les adolescents ne sont pas des adultes

Professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants..., ils contestent le projet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. Et lancent un appel, "Les...
Posté par nps90 à 13:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

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